 Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...  Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - الصفحة 193بواسطة Victor Augier - 1833عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - عدد الصفحات: 362
...paragraphes 1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. Art. 106. — Les communes sont civilement responsables des déguts et dommages résultant des crimes... | |
 | Charles Marchal - 1885 - عدد الصفحات: 454
...paragraphes 1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. ART. 106. — Les communes sont civilement responsables des dégâts et dommages résultant des crimes... | |
 | André Lebon - 1885 - عدد الصفحات: 424
...paragraphes 1 , 4, 5, 6, 7 et 8 de l'arlicle 97. Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. ART. 106. — Les communes sont civilement responsables des dégâts et dommages résultant des crimes... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - عدد الصفحات: 1108
...les \ . Ce premier paragraphe se rapporte plus spécialement à la police de la voirie municipale. foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4" Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - عدد الصفحات: 596
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieui publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1886 - عدد الصفحات: 660
...compromettre la tranquille publique ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait d: grands rassemblements d'hommes , tels que les foires,...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, caies. églises et autres lieux publics ; « 4° Le mode de transport des personnes décédées, les... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - عدد الصفحات: 1260
...qui troublent le repos des citoyens. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se faitdé grands rassemblements d'hommes, tels que les foires,...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente... | |
 | Émile Worms - 1887 - عدد الصفحات: 412
...corps municipaux, entre autres objets de police, « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ». De pareilles dispositions n'avaient, pour le moment, pas grand point de contact avec la question... | |
 | Johannes Bool - 1887 - عدد الصفحات: 260
...nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, speciales, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - عدد الصفحات: 760
...tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics » peuvent donner lieu à une foule de mesures qu'il serait impossible de déterminer à l'avance avec... | |
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