Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - ÇáÕÝÍÉ 193ÈæÇÓØÉ Victor Augier - 1833ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| Faustin Hélie - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 874
...nocturnes qui tr«ublent le repos des citoyens ; > 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente... | |
| Emile de Girardin - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 572
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3' Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; » 4" L'inspection sur la. fidélité du débit des denrées qui se vendent... | |
| Emile de Girardin - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 572
...maintien du boa ordre dans les endroits où il se n fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les r foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » De bonne foi, où voit-on qu'un seul mot de ces trois articles puisse légalement s'appliquer à... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 936
...nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente... | |
| Alphonse Grün - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...de l'art. 2, tit. II de la loi du 24 août 1790, celle de maintenir le bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux; il s'ensuit que les ordres nécessaires pour le maintien de la tranquillité sont alors donnés par... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...l'autorité des corps municipaux, énumère : « 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Ainsi le droit... | |
| 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Ce qui concerne le débit des denrées; 5" Le soin de prévenir les accidents et fléaux; Et 6" le... | |
| 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. • En présence de ce texte général, il a toujours été reconnu que le soin d'empêcher dans des... | |
| Anselme Batbie - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 712
...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3e le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances el cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection... | |
| 1899 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 488
...places et voies publiques...; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands I rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. « Pour se conformer aux devoirs de vigilance que ces dispositions mettent à sa charge, le conseil... | |
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