 Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...  Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - الصفحة 193بواسطة Victor Augier - 1833عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Frédéric Jules Faber - 1880 - عدد الصفحات: 374
...tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, et de maintenir le bon ordre dans les endroits oû il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectucles, jeux, cafés, églises, etc. ; Vu la loi du 13-19 juillet 1791. notamment l'article 6,... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - عدد الصفحات: 574
...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3" le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » 1. Loi du 22 juillet 1791. — Art. 9. « A l'égard des lieux où tout le monde est admis indistinctement,... | |
 | Jules Poudra - 1881 - عدد الصفحات: 572
...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autrei lieux publics. » 1 . Loi du 22 juillet 1791.— Art. 9. « A l'égard des lieu* où tout le... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - عدد الصفحات: 820
...nocturnes qui troublent le repos dos citoyens ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jpux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées... | |
 | René Petit - 1883 - عدد الصفحات: 300
...les devoirs des officiers municipaux leur confie « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » L'arrêté consulaire... | |
 | Yves Guyot - 1884 - عدد الصفحات: 486
...nocturnes qui troublent lé repos des citoyen». 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique.... | |
 | Abel Combarieu - 1884 - عدد الصفحات: 54
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la ûdélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - عدد الصفحات: 314
...nature à compromettre la tranquillité publique ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
 | 1885 - عدد الصفحات: 518
...à compromettre la tranquillité publique ; 5° le maintien du bon ordre dans les endroits où se il fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
 | Maurice Block - 1885 - عدد الصفحات: 466
...nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, église et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes déwdées, les inhumations... | |
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