 Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...  Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - الصفحة 193بواسطة Victor Augier - 1833عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où Q _؟i !Į l+ fb - ך R n vendent au poids, a l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - عدد الصفحات: 428
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens. . 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - عدد الصفحات: 562
...vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le » maintien du bon ordre dans les endroits où il se » fait de grands rassemblements d'hommes ,...tels » que les foires, marchés, réjouissances et céré» monies publiques , spectacles , jeux , cafés , » églises , et autres lieux publics ; »... | |
 | A. Beaussant - 1840 - عدد الصفحات: 1408
...bruits et attroupements nocturnes ; elle est obligée de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissauces et cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés et autres lieux publics; elle... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - عدد الصفحات: 718
...du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les a foires, marchés , réjouissances et cérémonies...sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids , à l'aune , ou à la mesure , et sur la « salubrité des comestibles exposés en... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1841 - عدد الصفحات: 282
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux, cafés, églises et autres lieux; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - عدد الصفحات: 698
...ordre , dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , réjouissances et cérémonies publiques . spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics, comme aussi de pourvoir au service des marchés, à leur police et tenue ; — 4° l'inspection sur... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , telsque les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...églises et autres lieux publics ; » 4° L'inspection surla fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - عدد الصفحات: 736
...l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassembletnens d'hommes , tels que les « foires, marchés , réjouissances...sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids , à Y aune , ou à la mesure , et sur la <f salubrité des comestibles exposés en... | |
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