 Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...  Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - الصفحة 193بواسطة Victor Augier - 1833عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | François Laurent - 1878 - عدد الصفحات: 738
...exhalaisons nuisibles; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances..., jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 3° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à (1) Publié... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - عدد الصفحات: 438
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 13-19 JANVIER 1791. — Décret relatif aux droits des auteurs et à la police de la salle. ART. 1... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - عدد الصفحات: 414
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 13-19 JANVIER 1791. — Décret relatif aux droits des auteurs et à la police de la salle. ART. \".... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - عدد الصفحات: 456
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 13-19 JANVIER 1791. — Décret relatif aux droits des auteurs et à la police de la salle. ART. 1"...... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - عدد الصفحات: 508
...la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. Le même article, dans son n° 2, leur confie le soin de réprimer les délits contre la tranquillité... | |
 | Alexandre Philippe A. Ledru-Rollin - 1879 - عدد الصفحات: 1020
...troublent le repos des citoyens; » Paragraphe 5. « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Voilà ce fameux,... | |
 | George Martin - 1880 - عدد الصفحات: 558
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - عدد الصفحات: 1050
...qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroils où il se t'ait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires,...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent an poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente... | |
 | Frédéric Jules Faber - 1880 - عدد الصفحات: 370
...tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, et de maintenir le bon ordre dans les endroits oû il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, etc.; Vu la loi du 1.3-19 juillet 1791. notamment l'article 6, qui porte que les entrepreneurs ou les... | |
 | Frédéric Jules Faber - 1880 - عدد الصفحات: 372
...tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, et de maintenir le bon ordre dans les endroits oû il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cales, églises, etc. ; Vu la loi du 13-19 juillet 1791, notamment l'article 6, qui porte que les entrepreneurs... | |
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