...l'enseipaneot primaire. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément Hirégiements délibérés par le conseil supérieur. Celle des...porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il ïstpas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.' S. Tout chef d'établissement primaire...

...en faveur des enfants. Art. 11. — L'inspection des écoles maternelles libres porte sur la morale, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. TITRE II. — ÉCOLES MA.TERNBLLES PUBLIQUES. Art. 12. — Dans les écoles maternelles publiques,...

...par le décret du 31 décembre 1853. Elle •doit se borner pour les premières à ce qui concerne la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne...l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire a la morale, à la constitution ou aux lois. Dans les secondes, elle s'étend à tout. (Loi du 15 mars...

...dispositions suivantes : « L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois (art. 21). Tout chef d'établissement primaire ou secondaire, qui refusera de se soumettre à la surveillance...

...exercée par les inspecteurs généraux, les recteurs, les inspecteurs d'académie, etc. » Art. 21. «L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...contraire à la morale , à la constitution et aux lois. » Dans le cas où les chefs d'établissements se refuseraient à cette indispensable surveillance,...

...écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène, la salubrité et sur renseignement, mais seulement pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Deux inspecteurs généraux de l'instruction primaire, nommés par le président de la République...

...l'enseignement primaire. Art. 21 . — L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des...contraire à la morale , à la Constitution et aux lois. Art. 22. — Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance...

...l'enseignement primaire. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance...

...l'enseignement primaire. Art. ai. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Art. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance...

...l'enseignement primaire. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le Conseil supérieur. Celle des...contraire à la morale , à la Constitution et aux lois. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance...