| Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - عدد الصفحات: 152
...en faveur des enfants. Art. il. — L'inspection des écoles maternelles libres porte sur la morale, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. I TITRE II. ÉCOLES MATERNELLES PUBLIQUES. Art. 12. — Dans les écoles maternelles publiques, les... | |
| France - 1883 - عدد الصفحات: 412
...lieu dans les écoles publiques ou dans les écoles libres. Dans ces dernières, elle porte seulement sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Dans les écoles publiques, la surveillance des délégués porte sur l'éducation, la discipline,... | |
| 1883 - عدد الصفحات: 476
...recueillis en faveur des enfants. ART. 11. L'inspection des écoles maternelles libres porte sur la morale, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. TITRE II. ÉCOLES MATERNELLES PIBLIQOES. ART. 12. Dans les écoles maternelles publiques, les enfants... | |
| Théophile Naudy - 1882 - عدد الصفحات: 976
...des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le Conseil supérieur. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. D'après l'article 17 de la loi du 10 avril 1867, les écoles libres qui tiennent lieu d'écoles publiques,... | |
| Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - عدد الصفحات: 1086
...scolaires. Elle se borne, pour les écoles libres, à la visite du local au point de vue hygiénique, et ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Les délégués cantonaux sont appelés à donner leur avis sur les maisons d'école, sur les projets... | |
| Alfred Pierre Blanche - 1885 - عدد الصفحات: 362
...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Eilo ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Toutes les classes de jeunes filles, dans les internats comme dans les externats primaires publics... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - عدد الصفحات: 662
...l'enseignement primaire. Art. 21 . L'inspection des écoles publiques s'exerce conformémn: aux règlements délibérés par le conseil supérieur. — Celle...sur la moralité , l'hygiène et la salubrité. Elle t, peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la... | |
| Maurice Block - 1885 - عدد الصفحات: 466
...écoles maternelles libres porte sur la morale, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter«sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois (art. 11). ART. 2. — ÉCOLES MATERNELLES PUBLIQUES. 108. Dans les écoles maternelles publiques,... | |
| Maurice Block - 1885 - عدد الصفحات: 454
...l'hygiène, la salubrité et l' exécution des obligations imposées par les art. 17 à 23 ci-après. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas séditieux ou contraire à la Constitution, aux lois, à la morale publique. Art. 17. Aucune école... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - 1886 - عدد الصفحات: 660
...caractère politique de l'enseignement. Appliquée aux écoles libres, l'inspection ne doit porter que sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle...contraire à la morale , à la constitution et aux lois (art. 21 de la loi du 15 mars 1850). Enseignement supérieur. T. II, p. 365 et t. IV, p. 534. D'après... | |
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