| 1875 - عدد الصفحات: 1040
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonction» d'administrateur ou de professeur... | |
| J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - عدد الصفحات: 704
...publique et non par d'autres. » 584 RÉPÜBL. FRANÇAISE. — ASSEMBLÉE NATIONALE. — 12 JUILLET 1875. n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois (1). 8. Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur... | |
| Louis Bautain - 1876 - عدد الصفحات: 346
...si savante et si dispendieuse. Mais que dirons-nous de cette explication de l'art. 21 : l'inspection ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois ? Quelle disposition plus inoffensive en apparence ? et cependant elle recèle dans son sein tout un... | |
| Charles Adrien Desmaze - 1876 - عدد الصفحات: 384
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. ART. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur... | |
| Louis Bautain - 1876 - عدد الصفحات: 352
...écoles libres porterait uniquement sur la moralité, l'hygiène et la salubrité, et qu'elle ne pourrait porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Il était difficile de réduire, de rabaisser davantage cette surveillance, ni de la définir en termes... | |
| France - 1876 - عدد الصفحات: 590
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra une amende du triple de la valeur réelle des quantités qui formeront , a la constitution et aux lois. 8. Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur... | |
| André Lebon - 1876 - عدد الصفحات: 482
...ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vériQer s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonction* d'administrateur ou de professeur... | |
| Louis Zozime Élie Lescoeur - 1879 - عدد الصفحات: 376
...libres (congréganistes ou autres) porte sur la moralité, l'hygiène ou la salubrité. Elle ne doit porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. » Cette inspection, que, d'après le législateur « affolé de i85o », — c'est sur M. Thiers que... | |
| Léon Béquet - 1880 - عدد الصفحات: 100
...école libre, l'enseignement qui y est donné n'est soumis à l'inspection des autorités publiques que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Il importe, dit-on, de multiplier les écoles et d'augmenter le nombre de celles qui sont pourvues... | |
| 1881 - عدد الصفحات: 680
...(art. 24), que l'inspection des établissements libres a pour objet de constater « si l'enseignement n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois », n'a pas déterminé d'une manière assez précise, ou plutôt elle a laissé aux juges compétents... | |
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