...ouverts et accessibles uux délégués du Ministre de l'Instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur...

...« Cette loi a constitué l'inspection des écoles libres, en déterminant qu'elle « ne peut porte" sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois ». Cette inspection n'est donc pas autre chose que ce qu'est la censure dramatique pour le théâtre....

...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à là constitution et aux lois (L. 1880, art. 9). Les délégués cantonau.v sont désignés par le conseil...

...constitué l'inspection des écoles libres, en déterminant qu'elle « ne peut porter sur renseignement que pour vérifier s'il nest pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois ». Cette inspection n'est donc pas autre chose que ce qu'est la censure dramatique pour le théâtre....

...délégués du Ministre de l'Instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur renseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur...

...l'instituteur à qui la direction de cette école est confiée. (Art. 1Жi, D. janvier 1887.) L'inspection des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène...porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pns contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. (L. 30 octobre 1886, art. 21.) Les personnes...

...l'État. Cette surveillance, comme celle de toutes les écoles libres en général, porte essentiellement sur la moralité, l'hygiène et la salubrité ; elle...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Mais comme les petits séminaires ont au-dessus de leur chef immédiat un chef supérieur, qui est...

...l'bygiène, la salubrité et sur l'accomplissement des obligations imposées par les art. 49 à 56 ciaprès. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas séditieux ou contraire à la Constitution, aux lois, a la morale publique. 131h's. De l'inspection....

...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. ART. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur...

...ces écoles par la loi du ¿8 mars 1S82. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérilier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois : car les directeurs f>t directrices d'écoles primaires privées sont entièrement libres dans le...