| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 870
...établissements libres d'enseignement supérieur à la surveillance de l'Etat; mais cette surveillance ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...n'est pas contraire à la morale, à la constitution ou aux lois, u Elle n'a point pour objet, a dit le rapporteur de la loi, d'imposer des méthodes, un... | |
| Gabriel Compayré - 1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Tontes les classes de jeunes filles, dans les internats comme dans les externats primaires publics... | |
| Louis Gobron - 1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 684
...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois(L. 30 oct. 1886, art. 9). 1773. — Les autorités préposées à l'inspection des écoles sont... | |
| 1899 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1170
...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la constitution, et aux lois (L. 30 octobre 1886, a. 9). Ainsi, dans les écoles libres, l'enseignement en luimême n'est sujet... | |
| 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...point de vue de la moralité, de l'hygiène et de la salubrité, sou droit de contrôle ne pouvant porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Les rapports établis par cette commission sont soumis au comité général d'instruction publique,... | |
| France. Ministère de l'éducation nationale, Charles Bayet - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 674
...des obligations imposées aux écoles privées par la loi du a 8 mars 1882, enfin sur l'enseignement, pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Nous avons achevé de passer en revue les principales attributions de ces hauts fonctionnaires en matière... | |
| Arthur Paul Huc - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 366
...conçu : Art. XXI. — «... L'inspection des écoles libres porte sur la moralité et l'hygiène. Elle ne peut porter ,,sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas ,'• .' '^ i! contraire à la morale, à la Constitution et aux lois ». ( Cet article ne se borne... | |
| 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 930
...désignées à l'article 6î, cette inspection porle exclusivement sur la moralité et l'hygiène'. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas séditieux on contraire aux ¡ois et à la morale publique. ART. 57. — Le maître de chaque école... | |
| 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 584
...l'hygiène, la salubrité, et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi... Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois (L. 1886, art. 9.) ART. a'.!. — L'enseignement primaire comprend : l'instruction morale et religieuse,... | |
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