...établissements libres, celle-ci porte uniquement sur la salubrité, l'hygiène et la moralité, et ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Par contre, dans l'Université, l'inspection est beaucoup plus minutieuse, et elle est loin d'être...

...ans d'exercice soit dans l'enseignement public, soit dans l'enseignement libre. L'inspection dans les écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène...: elle ne peut porter sur l'enseignement que pour véri/ier s'il n'est pas contraire « la Constitution et aux lois. Pour l'enseignement primaire, le...

...ou des associations et qui prennent le nom d'écoles libres. » Est-ce l'art. 21. * L'inspection... des écoles libres porte sur la moralité l'hygiène...contraire à la morale, à la constitution et aux lois »? (2)[Discussion. Congiès 1908, p. 25 à 46. où sont les richesses secrètes qui servent à la...

...salubrité* et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Toutes les classes de jeunes filles, dans les internats comme dans les externats primaires publics...

...suivants les pouvoirs des inspecteurs en ce qui concerne les établissements libres : « L'inspection des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène...n'est pas contraire à la morale, à la constitution ou aux lois. » Cette formule est irréprochable. II est certain que l'Etat ne doit pas, ne peut pas,...

...les délégués du Ministre de l'Instruction Publique ; mais la surveillance de ceux-ci ne s'exerce sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Sur la plainte du Préfet on du Recteur, tout professeur de l'Enseignement supérieur libre peut être...

...ministre de l'instruction publique. || La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement qne pouf vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. | Art. 8. Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur...

...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 20 mars 1882. Elle ae peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Toutes les classes de jeunes filles, dans les internats comme dans les externats primaires publics...

...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Toutes les classes de jeunes filles, dans les internats comme dans les externats primaires publics...

...l'bygiène, la salubrité et sur l'exécution des obligations imposées par les art. 17 à 23 ci-après. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il' n'est pas séditieux ou contraire à la constitution, aux lois, à la morale publique. 17. Aucune école privée,...