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" Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution. "
Mercure de France - 302
1789
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, Franois Blanchard - 2001 - : 579
...suivre l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Article XV , La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. Article XVI - Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation...
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Russir les concours administratifs

Thierry Vieille - 2001 - : 223
...suivre l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure (...) La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. C'est la raison pour laquelle le budget de l'Etat et des collectivits locales repose sur des rgles...
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De la pyramide au rseau?: pour une thorie dialectique du droit

Franois Ost, Michel van de Kerchove - 2002 - : 596
... la formation de la loi. Et l'article 16 prcisait, mnageant un espace pour les liberts : Toute socit dans laquelle la garantie des droits...la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de Constitution. En Belgique, l'article 33 de la Constitution du 7 fvrier 1831 faisait cho ...
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