...libre communication des pensées et des opinions » semblent ignorer son article 15 qui stipule que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »... On peut penser à ce sujet que la titularisation des enseignants des universités publiques joue...

...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 1 5. • La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. Art. 16. • Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation...

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...financiers et fiscaux. LA RESPONSABILITE AGENTS PUBLICS L'article 15 de la déclaration pose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». C'est toute la problématique de la responsabilité des fonctionnaires qui est ici posée au niveau...

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...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Article 15. - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Article 16. - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation...

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...août 1789, puis placée en tête de la Constitution de 1791 et, de ce fait, devenue texte sacré : « Toute société dans laquelle la garantie des droits...la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». De même, le texte de la Constitution, suivant en cela l'ordre adopté pour la...

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