Google YouTube Gmail Drive »
 
" Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution. "
Mercure de France - 302
1789
-

La pratique enseignante en mutation l'universit

Nicole Rege Colet, Marc Romainville - 2006 - : 249
...libre communication des penses et des opinions semblent ignorer son article 15 qui stipule que la socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration ... On peut penser ce sujet que la titularisation des enseignants des universits publiques joue...
-

Liberts publiques et droits fondamentaux

Xavier Latour, Bertrand Pauvert - 2006 - : 336
...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Art. 1 5. La Socit a le droit de demander compte tout Agent public de son administration. Art. 16. Toute Socit dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assure, ni la sparation...
-

Les droits de l'homme

Pierre Gvart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - 2006 - : 166
...financiers et fiscaux. LA RESPONSABILITE AGENTS PUBLICS L'article 15 de la dclaration pose que la socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration . C'est toute la problmatique de la responsabilit des fonctionnaires qui est ici pose au niveau...
-

Russir l'preuve de culture gnrale Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - : 171
...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Article 15. - La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. Article 16. - Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation...
-

Les lilliputiens de la centralisation: des intendants aux prfets, les ...

Michel Biard - 2007 - : 410
...aot 1789, puis place en tte de la Constitution de 1791 et, de ce fait, devenue texte sacr : Toute socit dans laquelle la garantie des droits...la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution . De mme, le texte de la Constitution, suivant en cela l'ordre adopt pour la...
-




  1. PDF