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" Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution. "
Mercure de France - 302
1789
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benot Delaunay - 2004 - : 263
...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Article 1 5 - La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. Article 16 - Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation...
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La Turquie

Semih Vaner - 2005 - : 733
[ ǡ ]
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Les Constitutions Arabes et L'Islam: Les Enjeux du Pluralisme Juridique

Sabine Lavorel - 2005 - : 202
...861. 3. Aux termes de l'article 16 de la Dclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, toute socit dans laquelle la garantie des droits...assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine n'a pas de Constitution. 2004 - Presses de l'Universit du Qubec Édifice Le Delta I, 2875, boul....
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