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" Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution. "
Mercure de France - 302
1789
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Les droits de l'homme

Thomas Paine - 1998 - : 451
...publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit...la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution. XVII. Les proprits tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre...
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Recherches sur la Rvolution franaise

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - : 206
...dpenses secrtes, ce dont Juin 1792 a dj donn l'exemple le plus remarquable. Article 15 : La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. Comment les droits de la socit entrent-ils dans une dclaration des droits des individus et des...
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