...se tiennent debout et découverts, le président leur adresse le discours suivant : « Vous jurez ei promettez devant Dieu et devant les hommes d'examiner...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N...; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé ni ceux de la société qui l'accuse;...

...et découverts, le serment suivant dont il prononce la formule en ces termes : « Je jure et promets devant Dieu et devant les hommes d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les affaires qui me seront soumises pendant le cours de la présente session, de ne trahir ni les intérêts...

...teptembr? 1837; 'à teptembre 1844; 27 leptembre 1849.) Art. 312. — Le président adressera aux jurés, debout et découvert, le discours suivant : « Vous...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse;...

...s'ouvrir les débats criminels, le président des assises défère le serment à tous les jurés : « Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre l'accusé, etc. ' » Chacun des jurés, appelé individuellement, répondra en levant...

...294. R. v» Inetr. crim., 2221. Art. 312. Le président adressera aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : — « Vous jurez et promettez...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre Ж..; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux du la société qui l'accuse;...

...président adressera aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : « Vous jare?, et promette/ devant Dieu et devant les hommes d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N...; do ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse;...

...président de la cour d'assises fait prêter » par les membres du jury, debouts et découverts : « Vous » jurez et promettez devant Dieu et devant les...l'attention la plus scrupuleuse, les » charges qui seront portées contre N...., de ne trahir ni » les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui...

...première audience de chaque session de la cour criminelle, le président adressera aux assesseurs, debout et découvert, le discours suivant : « Vous...devant Dieu et devant «les hommes, d'examiner avec l'at• tention la plus scrupuleuse les affaires qui vous seront soumises I pendant le cours de la...

...Le président adressera aux assesseurs, debout et découverts, le discours suivant : « Vous jugez et promettez devant Dieu « et devant les hommes d'examiner avec « l'attention la plus scrupuleuse les a (Turns « qui vous seront soumises pendant le « cours de la présenle session , de n'écouler «...

...découverts, le serment suivant, dont Ü prononcera la formule en ces termes : ci Je jure et promets, devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les affaires qui me seront soumises pendant le cours de la présente session; de ne trahir ni les intérêts...