...adressera aux jurés debout et découverts, le discours suivant : — Inst. crim. 243, 269, 275. « Vous jurez et promettez, devant Dieu et devant les...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui « seront portées contre N.... ; de ne trahir ni les intérêts de l'ac«. cusé, ni ceux de la société, qui...

...verdict give according to the evidence. " So help you God." 5 CIC 312. The form of oath is, " Vous jnrez et promettez devant Dieu ' et devant les hommes d'examiner avec l'attention la plus serupuleuse les ' charges qui seront portees centre N ; de ne trahir ni les interests de 1'accusR '...

...première audience de chaque session de la Cour criminelle, le président adressera aux assesseurs, debout et découvert, le discours suivant : « Vous...d'examiner %avec l'attention la plus scrupuleuse les affaires qui vous seront soumises pendant le cours de la présente session ; de ne trahir ni les intérêts...

...le président donnera lecture aux juges du fait de la formule du serment ciaprès : ,• Vous jurez devant Dieu et devant les hommes d'examiner » avec...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront » portées contre NN.. ; de ne trahir ni les droits de l'accusé, ni » ceux de la société et de...

...adressera aux jurés debout et découverts, le discours suivant : « Vous jurez et promettez de» vant nscriptions peuvent donner lieu contre les créanciers,...seront intentées devant le tribunal compétent, p portées contre N. ; de ne » trahir ni les intérêts de l'accusé, » ni ceux de la société qui...

...débats, hors de sa présence, comme s'ils étaient contradictoires. serment dans les termes suivants : « Vous jurez et promettez, devant Dieu et devant les...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X***, de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse,...

...être fidèle au roi et à ne pas désobéir à la Charte ? en aucune manière. Il jure et promet, devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre 1 accusé ; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui...

...découverts, le serment suivant, dont il prononcera la formule en ces termes : « Je jure et promets, devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les affaires qui me seront soumises pendant le cours de la présente session ; de ne trahir ni les intérêts...

...débats le président adresse aux jurés un discours réglementaire dont la formule est fort belle : « Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse;...

...Prestation de serment. Le président adresse alors aux jurés debout et découverts ce qui suit : « Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N. . ., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse...