...jurés , debout et découverts , le discours suivant: — « Vous jurez et promellez devant Dieu.et devant les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N. ; de ne trahir ni les inlérêls de l'accusé, ni ceux de la société, qui l'accuse;...

...Le président adressera aux jurés debout el découvert le discours suivant : l.cr. 309,3.40,343. « I. ст. 448 à 464. — P. 145 à 148, 192 à 195. 85. Le procureur du roi leschar» ges qui seront portées contre N. ; de ne » trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux...

...ferai savoir au gouvernement. » Les jurés (yoy.), avant de connaître d'une affaire, prêtent serment devant Dieu et devant les hommes d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre l'accusé, etc. (art. 312 du Code d'instr. crim.). En matière judiciaire, on appelle...

...qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (art. 311). « Le président adressera aux jurés, debout et découvert, le discours suivant: « Vous...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N. ; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui J'accuse;...

...s'exprimer avec décence et modération (art. 311). « Le président adressera aux jurés, deboute! découvert, le discours suivant: « Vous jurez et...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N.; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse;...

...du code d'instruction criminelle, d'adresser aux jurés : < Vous jurez et promettez, leur dit-il , devant Dieu et devant les hommes , d'examiner avec...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N. ; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société , qui l'accuse...

...2)a§ 52) Art 312: „Le président adressera aux jurés débouta et découverts, le discours faisant: Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portés contre N ; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse:...

...les circonstances comprises dans la position des questions. *) Bie (Sibeáformel (Sírt. 312) lautet: Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les...l'attention la plus scrupuleuse les charges, qui seront portées contre N. j de ne trahir ni les intérêts de l'accusé ni ceux de la société , qui l'accuse...

...l'imite, ainsi que MM. les jurés, à qui M. le président lit la formule suivante : « Messieurs, vous jurez et promettez devant « Dieu et devant les...l'attention la plus scrupuleuse les charges « qui sont portées contre la femme Maria « Fnuveau et contre la fille Clémence Duval ; « de ne trahir...

...profession , sa demeure et le lieu de sa naissance. (310.) ART. 242. Le président adressera aux jurés, debout et découvert, le discours suivant : « Vous...jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes d'exami« ner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui sont portées con« tre N..., de...