...s'exprimer avec décence el modération ; puis , s'adressant aux jurés , il leur dit : a Vous jurez el promettez devant Dieu et » devant les hommes , d'examiner avec » l'attention la plus scrupuleuse leschar» ges qui seront portées contre N...;de » ne trahir ni les intérêts de l'accusé , ni »...

...président s'il avait fait ce choix. — Cass , 3l fer. 1818. 31». Le président adressera aux jurés debout et découvert le discours suivant : •< Vous...promettez devant Dieu et devant les hommes d'examiner avec l'aitentiini la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N.; de ne trahir ni les intérêts...

...reproduire. L'art. 342 est ainsi conçu : « Le président adressera aux jurés debout et découverts le discours suivant : « Vous jurez » et promettez...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront » portées contre N. , de ne trahir ni les intérêts de l'accusé ni » ceux de la société qui...

...modération (6). — I.Cr. 294«., 335. 312. Le président adressera aux jurés, debout et découverts , le discours suivant : « Vous jurez et promettez devant...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse;...

...Serment des ./шт.«, à la suite du discours que leur adresse le président de la cour d'assises : « Vous jurez et promettez, devant Dieu et devant les...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre zaamheid aan de Grondwet en aan de wetten van het belgisch volk. Ik zweer niets te...

...adresse aux Jurés, qui sont debout et découverts, le discours suivant : « Vous jurez et pro» mettez devant Dieu et devant les hommes d'examiner » avec l'attention la plus scrupuleuse lescharges qui se» ront portées contre N..., de ne trahir ni les intérêts de » l'accusé ni ceux...

...modération.— I. Cr. 294 6., 335. (147). ART. 312. Le président adressera aux jurés, debout et découverts, le discours suivant: "Vous jurez et promettez devant...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse;...

...loi-, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération. 312. Le président adressera aux jurés . 8B. — L. 20 sept. 1792, art. 6. - H. lî, 56,...= LOIS, V ACTES DE L'ÉTAT CIVIL, Av. Cous. d'Ét. l'at« tention la plus scrupuleuse les charges qui « seront portées contre IS.; de ne trahir ni «...

...1036; 1nst.504;L. 17 mai 1819, a. 23; O. 20nof. 1822, a. 43. 312. Le président adressera aux jurés, a loi donnent à l'obligation d'après sa nature. — d'exaimner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N., de ne trahir...

...s'exprimer avec décence et modération. Art. 312. Le président adressera aux jurés debout et découverts le discours suivant : « Vous jurez et promettez, devant Dieu et devant les hommes, d'examineravec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N. ; de ne trahir...