...l'un ou discours suivant: — * Vousjurez ics-uns de ces délits, et le eut pourra l'ordonner d'of« et promettez devant Dieu et « devant les hommes d'examiner » avec l'attention la plus scrupn'. Au jour fixé pour l'ou•e des assises, la cour ayant « lense les charges qui seront a portées...

...le va-et-vient (1) Voici la formule; si je ne me trompe, elle a été libellée par Duport : « TW» jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes d'examiner avec l'attention h plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N..., de ne trahir ni les in de l'accusé,...

...pendant que le président disait d'une voix grave et lente aux douze bourgeois debout et découverts : « Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les...l'attention la plus scrupuleuse, les charges qui seront portées contre Georges Berroy, Anthyme de Mussé, Pfeuty, Houdaille, Hermann, Dalté, Guillet, Madeleine...

...s'exprimer avec décence et modération. 31S£. Le président adressera aux jures, debout et découverts, le discours suivant : « Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les homme?. « d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui « seront portées contre...

...pris de convulsions. 1 Voici la formule; si je ne me trompe, elle a été libellée par Duport: « Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les...l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N... ; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui J'accuse;...

...président de la cour d'assises doit lire aux jurés debout et découverts, une formule ainsi conçue: « Vous JUREZ et promettez, devant Dieu et devant les...l'attention la plus scrupuleuse, les charges qui seront portées contre N etc., et chacun des jurés, appelés individuellement par le président, doit répondre...

...le discours ou plutôt la formule du serment que l'article 312 formule de la manière suivante : « Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les...avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui sont portées contre N... ; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé ni ceux de la société qui...

...l'article 312 du Code d'instruction criminelle, les jurés prêtent le serment, qui est ainsi conçu: a Vous jurez et promettez devant Dieu et « devant les hommes d'examiner avec l'atten« lion la plus scrupuleuse les charges qui se« ront portées contre les accusés ici présents...

...places, je vais recevoir votre serment. (Le président lit la formule du serment.) « Vous jurez et vous promettez, devant Dieu et devant les hommes, d'examiner,...avec l'attention la plus scrupuleuse, les charges qui sont portées contre Jean Iroux, de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société,...

...à la loi indique, d'une façon précise, quels sont les devoirs que les jurés ont à remplir : e Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes d'examiner avec l'attention la p'us scrupuleuse les charges qui seront portées confre X., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé...