...primaire publique. Toutefois le conseil départemental peut, sous réserve de l'approbation du ministre, autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines, pour l'établissement et l'entretien d'une école. Un ou plusieurs hameaux dépendant d'une communes peuvent...

...d'une école primaire publique, à moins qu'elle n'ait été autorisée, par le conseil départemental, à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école; considérant que l'école que le législateur a en en vue dans l'article précité est une école permanente,...

...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition...