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" Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. "
La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos ... - الصفحة 166
بواسطة Octave Gréard - 1874
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850
...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition...




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