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" Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. "
La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu' nos ... - 166
Octave Grard - 1874
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850
...commune doit entretenir une ou plusieurs coles primaires. Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Toute commune a la facult d'entretenir une ou plusieurs coles entirement gratuites, la condition...
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