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" Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. "
La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu' nos ... - 166
Octave Grard - 1874
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Mmoires de M. le prfet de la Seine & de M. le prfet de police et procs ...

Seine (France). Conseil gnral - 1897
...primaire publique. Toutefois le Conseil dpartemental peut, sous rserve de l'approbation du ministre, autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines, pour l'tablissement et l'entretien d'une cole. Un ou plusieurs hameaux dpendant d'une commune peuvent...
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Cours de droit administratif et de lgislation franaise des finances ...

Thophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugne Petit, Georges Barrilleau - 1897
...primaire publique. Toutefois le conseil dpartemental peut, sous rserve de l'approbation du ministre, autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'tablissement et l'entretien d'une cole. Un ou plusieurs hameaux dpendant d'une commune peuvent...
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Rapport sur l'organisation et la situation de l'enseignement primaire public ...

France. Ministre de l'ducation nationale, Charles Bayet - 1900 - : 628
...primaire publique. Toutefois le Conseil dpartemental peut, sous rserve de l'approbation du Ministre, autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Un ou plusieurs hameaux dpendant d'une commune peuvent, sur la demande des conseils municipaux intresss,...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabtique les ..., 2

T. de Croissy - 1903
...primaire publique. Toutefois le conseil dpartemental peut, sous rserve do l'approbation du ministre, autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines, Г n ou plusieurs hameaux dpendaut d'une commune peuvent tre rattachs l'cole d'une commune...
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Guide pratique pour la construction des coles

Franis Leray - 1904 - : 186
...cole publique. Toutefois, le Conseil dpartemental peut, sous rserve de l'approbation du Ministre, autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'tablissement et l'entretien d'une cole. Lorsque la commune ou la runion de communes compte...
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Annuaire de lgislation francaise

1884
...devait construire une ou plusieurs coles primaires. Cependant une commune pouvait tre autorise se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole ; elle pouvait aussi tre dispense d'entretenir une cole publique, la condition de pourvoir...
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Annuaire de lgislation franaise, 6

1887
...primaire publique. Toutefois le conseil dpartemental peut, sous rserve de l'approbation du ministre, autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines, pour l'tablissement et l'entretien d'une cole. (0 La question do l'inspection des coles prives donna...
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Annuaire de lgislation franaise, 3

1884
...devait construire une ou plusieurs coles primaires. Cependant une commune pouvait tre autorise se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole; elle pouvait aussi tre dispense d'entretenir une cole publique, la condition de pourvoir ...
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Journal des conomistes

1886
...primaire publique. Toutefois le conseil dpartemental peut, sous rserve de l'approbation du ministre, autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines, pour l'tablissement et l'entretien d'une cole. Un ou plusieurs hameaux dpendant d'une communes peuvent...
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 88

France - 1888
...d'une cole primaire publique, moins qu'elle n'ait t autorise, par le conseil dpartemental, se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole; considrant que l'cole que le lgislateur a en en vue dans l'article prcit est une cole permanente,...
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