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" Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. "
La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu' nos ... - 166
Octave Grard - 1874
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Histoire de l'ducation en France: depuis le cinquime sicle jusqu' nos jours

Augustin Franois THÉRY - 1861
...commune doit entretenir une OH plusieurs coles primaires. Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Toute commune a la facult d'entretenir une ou plusieurs coles entirement gratuites, la condition...
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Cours alphabtique, thorique et pratique de la lgislation civile ..., 2

Michel Andr - 1869
...(Voyez ÉCOLES COMMUNALES, TRAITEMENT, LOCAL.) Le conseil acadmique du dpartement peut nanmoins autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. (Voyez CONSEIL ACADÉMIQUE.) Les communes d'une population de huit cents mes et au-dessus sont tenues,...
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Cours alphabtique, thorique et pratique de la lgislation civile ..., 3

Michel Andr - 1869
...plusieurs coles primaires, mais le conseil acadmique peut autoriser une commune peu peuple et pauvre se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. (Art. 36.) Toute commune a la facult d'entretenir une cole entirement gratuite, o seront...
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La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., 3

Octave Grard - 1874
...n, 51. Toute commune doit entretenir une ou plusieurs coles primaires. Le conseil dpartemental peut autoriser une commune se runir une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Le conseil departemental peut dispenser une commune d'entretenir une cole, condition qu'elle pourvoira...
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De l'ducation publique en France au XIX sicle

Louis Bautain, Louis Eugne Marie Bautain - 1876 - : 326
...III DES ÉCOLES COMMUNALES. ART. 16. Toute commune doit avoir une ou plusieurs coles. Le recteur peut autoriser une commune se runir une ou...communes voisines, pour l'entretien d'une cole. Toute commune peut entretenir une cole purement gratuite ; elle peut aussi tre dispense par le...
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L'État de Californie: recueil de faits observs en 1877-1878, 1

Lon Donnat - 1878 - : 325
...prfet. Toute commune doit entretenir une ou plusieurs coles primaires. Le conseil dpartemental peut autoriser une commune se runir une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Toute commune a la facult d'entretenir une ou plusieurs coles entirement gratuites, la...
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Jurisprudence du Conseil d'tat statuant au contentieux: Table du Recueil ...

France. Conseil d'Etat - 1878
...commune doit entretenir une ou plusieurs coles primaires. Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou...communes voisines pour l'entretien d'une cole... Le conseil dpartemental de l'instruction publique (qui, depuis la loi du 14 juin 1854, remplace...
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta

Lon Gambetta - 1884
...primaire publique. Toutefois, le conseil dparlemental peut, sous rserve de l'appprobation du ministre, autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Lorsque la commune ou la runion de communes compte 400 habitants et au-dessus, elle doit avoir au...
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Discours et plaidoyers politiques de Me [L] G.

Lon Gambetta - 1884
...conseil dpartemental peut, sous rserve de l'appprobation du ministre, autoriser une commune i'i se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Lorsque la commune ou la runion de communes compte i-0O habitants et au-dessus, elle doit avoir au...
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Dictionnaire gnral d'administration, 1

Alfred Pierre Blanche - 1885
...primaire publique. Toutefois, le conseil dpartemental peut, sous rserve de l'approbation du ministre, autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines, pour l'tablissement et l'entretien d'une cole. Va ou plusieurs hameaux dpendant d'une commune peuvent...
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