 | Augustin François Théry - 1861 - عدد الصفحات: 542
...commune doit entretenir une OH plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition... | |
 | Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 604
...(Voyez ÉCOLES COMMUNALES, TRAITEMENT, LOCAL.) Le conseil académique du département peut néanmoins autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. (Voyez CONSEIL ACADÉMIQUE.) Les communes d'une population de huit cents âmes et au-dessus sont tenues,... | |
 | Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 606
...plusieurs écoles primaires, mais le conseil académique peut autoriser une commune peu peuplée et pauvre à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. (Art. 36.) « Toute commune a la faculté d'entretenir une école entièrement gratuite, où seront... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 654
...n, 51. Toute commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil départemental peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Le conseil departemental peut dispenser une commune d'entretenir une école, à condition qu'elle pourvoira... | |
 | Louis Bautain - 1876 - عدد الصفحات: 346
...III DES ÉCOLES COMMUNALES. ART. 16. Toute commune doit avoir une ou plusieurs écoles. Le recteur peut autoriser une commune à se réunir à une ou...communes voisines, pour l'entretien d'une école. Toute commune peut entretenir une école purement gratuite ; elle peut aussi être dispensée par le... | |
 | Léon Donnat - 1878 - عدد الصفحات: 364
...préfet. Toute commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil départemental peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. — Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la... | |
 | France. Conseil d'Etat - 1878 - عدد الصفحات: 782
...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires.— Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...communes voisines pour l'entretien d'une école... ° — Le conseil départemental de l'instruction publique (qui, depuis la loi du 14 juin 1854, remplace... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - عدد الصفحات: 614
...primaire publique. Toutefois, le conseil déparlemental peut, sous réserve de l'appprobation du ministre, autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Lorsque la commune ou la réunion de communes compte 400 habitants et au-dessus, elle doit avoir au... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - عدد الصفحات: 614
...conseil départemental peut, sous réserve de l'appprobation du ministre, autoriser une commune i'i se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Lorsque la commune ou la réunion de communes compte i-0O habitants et au-dessus, elle doit avoir au... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - عدد الصفحات: 362
...primaire publique. Toutefois, le conseil départemental peut, sous réserve de l'approbation du ministre, autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines, pour l'établissement et l'entretien d'une école. Va ou plusieurs hameaux dépendant d'une commune peuvent... | |
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Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. 
