 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - عدد الصفحات: 662
...commune doit entretenir une ou plusieurs écolei primaires. — Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisin pour l'entretien d'une école. — Toute commune a la faculté d'entrutenir une ou plusieurs... | |
 | 1887 - عدد الصفحات: 536
...primaire publique. Toutefois, le Conseil départemental peut, sous réserve de l'approbation du Ministre, autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'établissement et l'entretien d'une école. Un on plusieurs hameaux dépendant d'une commune peuvent... | |
 | 1887 - عدد الصفحات: 602
...primaire publique. Toutefois le conseil départemental peut, sous réserve de l'approbation du ministre, autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines, pour l'établissement et l'entretien d'une école. (1) La question de l'inspection des écoles privées... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - عدد الصفحات: 888
...doit entretenir une ou plusieurs écoles publiques primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - عدد الصفحات: 656
...primaire publique. Toutefois le Conseil départemental peut, sous réserve de l'approbation du Ministre, autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'établissement et l'entretien d'une école. (Id., 11.) Quant au pouvoir qu'accordait aux Conseils... | |
 | G. Saunois de Chevert - 1889 - عدد الصفحات: 578
...primaire publique. Toutefois le conseil déparlomenta! peut, soua réserve de l'approbation du ministre, autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'élablissemer et l'entretien d'une école. Un ou plusieurs hameaux déper 4 * ommuue peuvent être... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893 - عدد الصفحات: 870
...antérieure (Rép. n° 185), le conseil départemental peut, sous réserve de l'approbation du ministre, autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines, pour l'établissement et l'entretien d'une école. Mais l'art. 22 du décret du 7 avr. 1887 (Code ties lois... | |
 | Louis Gobron - 1896 - عدد الصفحات: 684
...1883. 1882. — Toutefois, le conseil départemental peut, sous réserve de l'approbation du ministre, autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'établissement et l'entretien d'une école. Pour que cette mesure soit prise valablement, il faut... | |
 | Gabriel Compayré - 1896 - عدد الصفحات: 412
...publiques auxquelles, d'après le nombre des élèves, il doit être attribué un instituteur adjoint. » autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'établissement ou l'entretien d'une école. Il peut prescrire le rattachement d'un ou de plusieurs... | |
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Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. 
