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" Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. "
La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu' nos ... - 166
Octave Grard - 1874
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Trait thorique et pratique de droit public et administratif ..., 4

Anselme Polycarpe Batbie - 1885
...commune doit entretenir une ou plusieurs colei primaires. Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisin pour l'entretien d'une cole. Toute commune a la facult d'entrutenir une ou plusieurs...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1887
...primaire publique. Toutefois, le Conseil dpartemental peut, sous rserve de l'approbation du Ministre, autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'tablissement et l'entretien d'une cole. Un on plusieurs hameaux dpendant d'une commune peuvent...
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Annuaire de lgislation francaise

1887
...primaire publique. Toutefois le conseil dpartemental peut, sous rserve de l'approbation du ministre, autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines, pour l'tablissement et l'entretien d'une cole. (1) La question de l'inspection des coles prives...
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Recueil des monographies pdagogiques, publies l'occasion de l'Exposition ...

France. Ministre de l'ducation nationale - 1889
...doit entretenir une ou plusieurs coles publiques primaires. Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Toute commune a la facult d'entretenir une ou plusieurs coles entirement gratuites, la condition...
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Recueil des monographies pdagogiques, publies l'occasion de l'Exposition ...

France. Ministre de l'ducation nationale - 1889
...primaire publique. Toutefois le Conseil dpartemental peut, sous rserve de l'approbation du Ministre, autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'tablissement et l'entretien d'une cole. (Id., 11.) Quant au pouvoir qu'accordait aux Conseils...
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L'indigence et l'assistance dans les campagnes depuis 1789 jusqu' nos jours

G. Saunois de Chevert - 1889 - : 552
...primaire publique. Toutefois le conseil dparlomenta! peut, soua rserve de l'approbation du ministre, autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'lablissemer et l'entretien d'une cole. Un ou plusieurs hameaux dper 4 * ommuue peuvent tre...
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Lois et rglements sur l'enseignement primaire et sur les diffrents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministre de l'instruction publique - 1890 - : 1108
...cole de hameau. (Dcret du 27 mai 1888 , art. 3.} pout, sous rserve de l'approbation du Ministre, autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'tablissement et l'entretien d'une cole. Un ou plusieurs hameaux dpendant d'une commune peuvent...
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Jurisprudence gnrale: Supplment au Rpertoire mthodique et ..., 12

Victor Alexis Dsir Dalloz - 1893
...antrieure (Rp. n 185), le conseil dpartemental peut, sous rserve de l'approbation du ministre, autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines, pour l'tablissement et l'entretien d'une cole. Mais l'art. 22 du dcret du 7 avr. 1887 (Code ties lois...
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Lgislation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement ...

Louis Gobron - 1896 - : 579
...1883. 1882. Toutefois, le conseil dpartemental peut, sous rserve de l'approbation du ministre, autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'tablissement et l'entretien d'une cole. Pour que cette mesure soit prise valablement, il faut...
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Organisation pdagogique et lgislation des coles primaires: (pdagogie ...

Gabriel Compayr - 1896 - : 392
...publiques auxquelles, d'aprs le nombre des lves, il doit tre attribu un instituteur adjoint. autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'tablissement ou l'entretien d'une cole. Il peut prescrire le rattachement d'un ou de plusieurs...
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