ÈÍË ÕæÑ ÎÑÇÆØ Google Play YouTube ÇáÃÎÈÇÑ Gmail Drive ÇáãÒíÏ »
ÊÓÌíá ÇáÏÎæá
ÇáßÊÈ ÇáßÊÈ
" Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. "
La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos ... - ÇáÕÝÍÉ 160
ÈæÇÓØÉ Octave Gréard - 1874
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 994
...est donné au moins l'enseignement primaire du premier degré. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une école entièrement gratuite. Le conseil académique peut...

L'Ami de la religion, ÇáãÌáÏ 143

1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 864
...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Tonte commune a la faculté d'entretenir une école entièrement gratuite. Le conseil académique peut...

La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 122
...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition...

Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 292
...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition...

Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 156
...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition...

Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 284
...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites , à la condition...

Organisation communale et cantonale

Ferdinand Béchard - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...L'indigence de plusieurs communes a fait inlroduire celte exception : le conseil académique du déparlement peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. parlement et l'État doivent suppléer successivement à l'insuffisance des ressources municipales...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 814
...commune doit entretenii' une on plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du départe» ment peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 798
...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition...

Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...communales. — Toute commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. — Le conseil académique peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'uue école. — Le conseil académique peut dispenser une commune d'entretenir une école publique...




  1. ãßÊÈÊí
  2. ãÓÇÚÏÉ
  3. ÈÍË ãÊÞÏã Ýí ÇáßÊÈ
  4. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ EPUB
  5. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ PDF