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" Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. "
La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu' nos ... - 166
Octave Grard - 1874
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Loi sur l'enseignement explique et commente par ses motifs: les actes ...

Jules Delalain - 1851
...hoursiers en jouissance Je leur haurse. ( Art. 33, Se t,2.) Leronseil acadmiquc du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'en !relien d'une cole. Le conseil acadmiquc peut dispenser une commune d'entretenir une rol...
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Lgislation de l'instruction publique contenant les lois, dcrets ...

France, Thodore-Henri Barrau - 1853 - : 455
...commune doit entretenir une ou plusieurs coles primaires. Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Le conseil acadmique peut dispenser une commune d'entretenir une cole publique, condition qu'elle...
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Dictionnaire d'ducation publique et prive, tant en France qu' l'tranger ...

Franois Louis Dominique Raymond - 1853
...auxquelles, d"aprs le nombre des lves, il doit tre attach un instituteur adjoint. (Art. 34.) Il peut autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pou' l'entretien d'une cole. (Art. 38.) Il Peu' dispenser une commune d'entretenir unicole publique,...
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Cours thorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrire - 1854 - : 868
...runissant des enfants de l'un et de l'autre sexe, ou des enfants de cultes diffrents (2) ; il peut autoriser une commune se runir une...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole (3) ; il peut retirer l'autorisation donne par un dlgu cantonal des personnes qui, dans...
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Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ...

France - 1854 - : 84
...commune doit entretenir une ou plusieurs coles primaires. Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Toute commune a la facult d'entretenir une ou plusieurs coles entirement gratuites, la condition...
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Élments de droit public et administratif: ou exposition ..., 3

E.V. Foucart - 1855 - : 1578
...plusieurs coles primaires, selon les exigences de sa population -, le conseil d'instruction publique peut autoriser une commune se runir une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole; dans les communes o diffrents cultes reconnus sont professs publiquement, des coles spares...
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Trait de la lgislation des cultes, et spcialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - : 1444
...commune doit entretenir une ou plusieurs coles primaires. Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Toute commune a la facult d'entretenir une ou plusieurs coles entirement gratuites, la condition...
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Trait de l'administration temporelle des congrgations et communauts ...

[G.]. Calmette - 1857 - : 12
...56. Toute commune doit entretenir une ou plusieurs coles primaires. Le conseil dpartemental peut autoriser une commune se runir une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Toute commune a la facult d'entretenir une ou plusieurs colei entirement gratuites , la condition...
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Histoire de l'ducation en France, depuis le cinquime sicle ..., 2

Augustin Franois Thry - 1858 - : 503
...Des coles communales. ART. 36. Toute commune doit entretenir une ou plusieurs coles primaires. une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Toute commune a la facult d'entretenir une ou plusieurs coles entirement gratuites, la condition...
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Dictionnaire gnral d'administration: contenant la dfinition de tous les ...

1860 - : 571
...communes. Toute commune doit entretenir une ou plusieurs coles primaires. Le conseil dpartemental peut autoriser une commune se runir une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Toute commune a la facult d'entretenir une ou plusieurs coles entirement gratuiles, la condition...
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