 | France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé érales. 1800. d'emprisonnement, et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. 275.... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...aura été trouvé? mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé éfauts quelque perte pour le preneur , le bailleur est tenu d d'emprisonnement, et sera, après respiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité *. —... | |
 | Louis Théron de Montaugé - 1869 - عدد الصفحات: 712
...aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, apres l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. Ainsi... | |
 | Maxime Du Camp - 1873 - عدد الصفحات: 574
...établissement publie afin d'obvier à la mendicité sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. » A première vue, il peut paraître cruel d'empêcher l'homme dénué qui souffre et qui a faim d'étaler... | |
 | Maxime Du Camp - 1873 - عدد الصفحات: 626
...personne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public afin d'obvier à la mendicité sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. » A... | |
 | Maxime Du Camp - 1875 - عدد الصفحات: 832
...personne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public afin d'obvier à la mendicité sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, après l'expiration de sa peine, 'conduite au dépôt de mendicité. »... | |
 | Joseph Liger - 1877 - عدد الصفحات: 138
...aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existe un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité , sera punie de trois à six mois d'emprisonnement et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. Art.... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - عدد الصفحات: 396
...aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public, organisé afin d'obvier à la mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. Les... | |
 | Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archeologie - 1887 - عدد الصفحات: 520
...établissement public organisé pour obvier à la « mendicité, sera punie de 3 à 6 mois d'emprison« nement, et sera après l'expiration de sa peine « conduite au dépôt de mendicité. » Mais cette rigueur fut atténuée par l'article 275 du même code ainsi conçu : « Dans les lieux... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1889 - عدد الصفحات: 972
...aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonnement et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. » 3°... | |
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Toute personne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu, pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité sera punie de trois à six mois d'emprisonnement et sera après l'expiration de sa peine, conduite... 
