 | Emile de Girardin - 1858 - عدد الصفحات: 542
...aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public, organisé afin d'obvier à la mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. P. 40,... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - عدد الصفحات: 608
...aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. 275.... | |
 | Frédéric Taulier - 1860 - عدد الصفحات: 638
...aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. été... | |
 | Belgium - 1866 - عدد الصفحات: 388
...public organise afin « d'obvier ä la mendicité, sera punie de trois à six « mois d'emprisonnement et sera, après l'expiration « de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. » « Toute personne trouvée mendiant, » dit cet article, li est évident, et le* auteurs »ont d'accord... | |
 | 1861 - عدد الصفحات: 1292
...établissement public organisé ahn d'obvier à la mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. 275. Dans les lieux où il n'existe point encore de tels établissements, les mendiants d'habitude... | |
 | Louis Louvet - 1861 - عدد الصفحات: 460
...aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. » Art.... | |
 | Julien Gilles Travers - 1862 - عدد الصفحات: 984
...été trouvée men» dianl dans un lieu pour lequel i! existera un établissement » public organisé afin d'obvier à la mendicité , sera punie de » trois à six mois d'emprisonnement el sera , après l'expira» tion de sa peine , conduite au dépôt de mendicité.... | |
 | Maurice Block - 1864 - عدد الصفحات: 1194
...établissement destiné à obvier à ta mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. De vieilles ordonnances royales, à partir du quatorzième siècle. condamnent les mendiants à travailler... | |
 | Henri Baudrillart, H. Baudrillart - 1865 - عدد الصفحات: 414
...établissement destiné n obvier à la mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. Loi sévère, peut-être à l'excès, et peu exécutée ! Combien elle serait longue et sinistre la... | |
 | Henri Joseph Léon Baudrillart - 1865 - عدد الصفحات: 420
...établissement destiné à obvier à la mendicité, sera punie de trois à six. mois d'emprisonnement, et sera, après l'expiration de sa peine. conduite au dépôt de mendicité. Loi sévère, peut-être à l'excès, et peu exécutée ! Combien elle serait longue et sinistre la... | |
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Toute personne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu, pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité sera punie de trois à six mois d'emprisonnement et sera après l'expiration de sa peine, conduite... 
