| H. Péret - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 124
...aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité sera punie de trois à six mois d'emprisonnement et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt do mendicité. Art.... | |
| Jules Durand - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 226
...aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité sera punie de trois à six mois de déterminer leur état de validité ou d'infirmité, de rechercher leur domicile, de constater les... | |
| Benoît Malon - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonné-, ment, et sera, à l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. » Les... | |
| Henri Michelin - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 320
...établissement destiné à obvier à la mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité ». Un décret du 5 juillet 1808 ordonna qu'un dépôt de mendicité ou maison de travail pour les... | |
| Stéphen Willm - 1898 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 748
...été trouvée mendiant dans un » lieu pour lequel il existera un établissement public organisé » afin d'obvier à la mendicité, sera punie de trois à six mois » d'emprisonnement, et sera après l'expiration de sa peine, •> conduite au dépôt de mendicité... | |
| Albert Regnard - 1898 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 64
...public, organisé afin d'obvier à la mendicité, sera puni de trois à six mois d'emprisonnement, et sera après l'expiration de sa peine conduite au dépôt de mendicité. Je reviendrai sur celte disposition qui, en raison de ses conséquences monstrueuses au point de vue... | |
| Victor Nicolas, France - 1898 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 908
...aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonnement et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. Art.... | |
| 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...établissement public organisé afin d'obvier ù la mendicité sera punie de trois à six mois d'emprisonnement et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. » 5° L'article 27Г) prévoit le cas où il n'existerait pas de dépôt desservant le lieu où le... | |
| Louis Paulian - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 330
...qui est plutôt malheureux que coupable? dicité sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. » Eh bien, je ne crains pas de le dire, cet article, tel qu'il est rédigé et surtout tel qu'il est... | |
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