 | Maurice Charton de Meur - 1891 - عدد الصفحات: 408
...famille suivants : 1° De vote et d'élection ; 2° D'éligibilité; 3° D'êHre appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques,...d'exercer ces fonctions ou emplois; 4° Du port d'armes ; 5° De vote et de suft'rage dans les délibérations de famille ; 6° D'être tuteur, curateur, si... | |
 | 1895 - عدد الصفحات: 420
...les droits suivants : 1° de vote et d'élection; 2° d'éligibilité; 3" d'être appelée ou nommée aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques...l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4° de port d'armes pendant deux ans à partir du jour où la condamnation sera devenue irrévocable. Quant... | |
 | 1895 - عدد الصفحات: 898
...suivants : 1° de vote et d'élection: 2° d'éligibilité; 3° d'être appelée ou nommée aux fondions de juré ou autres fonctions publiques ou aux emplois...l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4° de port d'armes pendant deux ans à partir du jour où la condamnation sera devenue irrévocable. Quant... | |
 | Charles Beudant - 1896 - عدد الصفحات: 546
...famille suivants: l°de vote et « d'élection, 2° d'éligibilité, 3° d'être appelé ou nommé aux « fonctions de juré ou autres fonctions publiques,...ces fonctions ou « emplois, 4° du port d'armes, Ti° de vote et de suffrage dan? « les délibérations de famille, 6° d'être tuteur, curateur, si... | |
 | Louis Martin - 1896 - عدد الصفحات: 522
...1° Droit de vote et d'élection ; 2° Droit d'éligibilité ; 3° Droit d'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques,...l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois; 4° Droit de port d'armes; 5° Droit de vote et de suffrage dans les délibérations de famille; 6° Droit... | |
 | Jean Marie - 1896 - عدد الصفحات: 504
...énumérés par Fart. 42 C. pén. : Droit de vote et d'élection ; D'éligibilité ; Droit d'être appelé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques...l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; Droit de port d'armes ; De vote et de suffrage dans les délibérations de famille ; D'être tuteur,... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1898 - عدد الصفحات: 818
...de faroille suivants '. 1* De vote et d'élection; 2° D'éligibilité; 3- D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques;...l'Administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois; 4° Do ports d'armes ; 5* De vote et de suffrage dans les délibérations do fil Hlille * 6" D'être tuteur,... | |
 | France. Assemblée nationale - 1898 - عدد الصفحات: 1446
...Toute offense commise publiquement envers la personne du roi sera punin d'un emprisonnement de six autres fonctions publiques; ou aux emplois de l'Administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois; 4° De ports d'armes ; mois à cinq ans, at d'une amende de 500 francs à 10,000 francs. S* De vote et... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - عدد الصفحات: 908
...de famille suivants : 1° De vote et d'élection; 2» D'éligibilité; 3° D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'administion. ou d'exercer ces fonctions ou emplois; 4° Du port d'armes; 5' De vote et de suffrage... | |
 | 1901 - عدد الصفحات: 448
...pén., c'est-à-dire des droits: 1° De vote ; 2° D'éligibilité ; 3° D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques,...l'administration ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4° De port d'armes, et par suite, d'obtenir un permis de chasse ; 5° De vote et de suffrage dans les... | |
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De vote et d'élection ; 2° D'éligibilité ; 3° D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'Administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4°... 
