 | Polydore Fabreguettes - 1901 - عدد الصفحات: 884
...d'élection ; 2° d'éligibilité ; 3° d'être appelé ou nommé aux fonctions de juré nu au Ire s fonctions publiques, ou aux emplois de l'administration,...d'exercer ces fonctions ou emplois : 4" du port d'armes : 5" du vote et du suffrage dans les délibérations de famille ; G" d'être tuteur, curateur, si ce... | |
 | Emile Duclaux - 1902 - عدد الصفحات: 324
...les droits suivants : i° de vote et d'élection; 2° d'éligibilité; 3° d'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques...l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4° de port d'armes pendant deux ans à partir du jour où la condamnation serait devenue irrévocable.... | |
 | Gustave Le Poittevin - 1902 - عدد الصفحات: 708
...Code pénal : droit de vote et d'élection, droit d'éligibilité, droit d'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques...l'Administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois, droit de port d'armes, droit d'être témoin dans un acte ou en justice. Par conséquent, sont incapables... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - عدد الصفحات: 796
...droits suivants : 1° de vote et d'élection ; 2° d'éligibilité; 3° d'être appelée ou nommée aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'administration on d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4° de port d'armes ; — pendant deux ans à partir du jour... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - عدد الصفحات: 638
...à cor (1) Ces droits sont ceux de vote et d'élection ; d'éligibilité: d'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques,...l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois; de vole et de suffrage clans les délibérations de famille; d'être tuteur, curateur, si ce n'est... | |
 | Maurice Block - 1905 - عدد الصفحات: 1464
...droits suivants : 1°. de vote et d'élection ; 2° d'éligibilité ; 3° d'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques,...l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4° de port d'armes pendant deux ans. 6. Une circulaire du garde des sceaux en date du 23 février 1874... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - عدد الصفحات: 732
...d'élection ; 2» d'éligibilité ; 3° d'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou aatres fonctions publiques ou aux emplois de l'administration,...d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4° du port d'armes : 5* de vote et de suffrage dans les délibérations de famille ; 6» d'être tuteur, curateur, si... | |
 | Henri Triboulet, Félix Mathieu, Roger Mignot - 1905 - عدد الصفحات: 542
...droits suivants : 1° de vote et d'élection ; a" d'éligibilité ; 3° d'être appelée ou nommée aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques ou aux emplois de 1 administration, ou d exercer ces fonctions ou emplois; 4° du port d'armes pendant deux ans, à partir... | |
 | France - 1906 - عدد الصفحات: 688
...des droits civiques , civils et de famille suivants : 1" De vote et d'élection; 2° D'éligibilité; publiques , ou aux emplois de l'Administration , ou...d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4° Du port d'armes ; 5' De vote et de suffrage dans les délibérations de famille ; 6" D'être tuteur, curateur, si ce... | |
 | Ch Fouyé (professeur).) - 1907 - عدد الصفحات: 268
...ou en partie, l'exercice des droits civiques, civils et de famille susvisés... 3° d'être appelé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques,...de l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou ces emplois. (Code pénal, art. £-2.) 9. Lorsqu'un professeur poursuivi devant les tribunaux judiciaires... | |
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De vote et d'élection ; 2° D'éligibilité ; 3° D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'Administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4°... 
