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" De vote et d'élection ; 2° D'éligibilité ; 3° D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'Administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4°... "
Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ... - ÇáÕÝÍÉ 8
ÈæÇÓØÉ France - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 84
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., ÇáãÌáÏ 3

Victor Augier - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 410
...famille suivants : 1° de vote et d'élection ; a* d'éligibilité ; 3° d'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques...l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4° de port d'armes; 5" de vote et de suffrage dans les délibérations de famille; 6° d'être tuteur,...

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., ÇáãÌáÏ 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 942
...1° de vote et d'élection; 2° d'éligibilité; 3° d'être appelé ou nommé aux fondions de jurô ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'administration...d'exercer ces fonctions ou emplois; 4" du port d'armes; 5° de vote et de suffrage dans les délibérations de fumille; 6° d'être tuteur, curateur, si ce...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., ÇáãÌáÏ 28

France - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 652
...vote et d'élection; a° D'éligibilité; 3° D'être appelé ou nommé aux fonctions d'assesseur, ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois; 4° De port d'armes; 5° De vote et de suffrage dans les délibérations de famille; 6° D'être tuteur,...

England and the English

Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 906
...et de famille suivans : 1* de vote et d'élection; 2* d'éligibilité; 8* d'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques,...l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois : 4* de port d'armes ; 5* de vote et de suffrage dans les délibérations de famille ; 6* d'être tuteur,...

Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 866
...Les droits : 1» de vole cl d'élection ; — 2° D'éligibililé ; — 3° D'élre appelé ou nommé la part du défendeur. — (110.) De la signification de l'ordonnance De porl d'armes ; — 5° De vote et de suffrage dans les délibérations de famille ; — 6» D'être...

The Monarchy of the Middle Classes: France, Social, Literary, Political ...

Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 352
...de famille suivans : 1° de vote et d'élection ; 2° d'éligibilité; 3° d'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques,...l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois : 4° de port d'armes ; 5° de vote et de suffrage dans les délibérations de famille ; 6° d'être tuteur,...

Théorie du Code pénal, ÇáãÌáÏÇÊ 1-2

Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...de famille suivans : 1° de vote el d'élection; 2° d'éligibilité ; 3° d'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques...d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4° du port d'armes ; 5° de vole et de sufl'ragc dans les délibérations de famille ; 6" d'être tuteur, curateur. »i...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., ÇáãÌáÏ 31

France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 584
...D'ttigtbilité; 3* D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions pu.btiqu.es, ou. aux emplois de l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4° Du port d'armes; 5° De votes et de suffrages dans les délibérations de famille ; 6° D'être tuteur, curateurt si...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., ÇáãÌáÏ 31

France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 562
...¡van s : 1° De vote et d'élection; 2° D'éligibilité-, 3° D'être appelé ou. nommé aux fondions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'administration, ou d'exercer cet fonction» ou emplois ; 4" Du port d'armes; 5° De votes et de suffrages dans les délibérations...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., ÇáãÌáÏ 18

France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...et d'élection; —2" D'éligibilité ; — 3" D'être appelé ou nommé aux fonctions d'assesseur, ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois; — 4" De port d'armes; — y De vote et de suffrage dans les délibérations-dé famille; — 6° D'être...




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