...102, et ile1848, p. 451. coustitutive des municipalités, article 50, a chargé les corps municipaux de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...notamment de la propreté, de la salubrité, de la sùreté, de la tranquillité dans les rues et les édifices publics, tout en les plaçant, pour l'exercice...

...17811, les fonctions propres au pouvoir municipal sont dt faire jouir les habitants des avantages d'uue bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et delà tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; et h loi des 16-24 août 1790, dans...

...cercle des attributions essentiellement communales. fonctions propres au pouvoir municipal le soin de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propriété, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices...

...loi des l(i-'2i ,iotU1790; • Attendu qu'aux ternies de l'art. 50 du décret de 178!), les fondions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les...propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la iranquilité dans les rues, lieux et édifices publics; « Que la loi des 10-24 août 1790, article...

...locale, appartient exclusivement aux corps municipaux, auxquels est confié le soin et incombe le devoir de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux cl édifices publics. Le développement de l'industrie nécessita bientôt la réglementation de la...

...celles du 14 décembre 1789, des 16-24 août 1790, des 19-22 juillet 1791 disent que « les atlributions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police. » L'arrêté consulaire constitutif du 12 messidor an VIII dit : « Section I, art. 2 : le préfet...

...Art. 50 de la loi du < 4 décembre 1789. Les fonctions propres au pouvoir communal sont... ак l'aire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, tie la salubrité, de la sûreté cl de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics....

...communauté ; d'administrer les établissements appartenant à la commune ou entretenus de ses deniers; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édilioes publics. — Les secondes, qui ne s'exerçaient que sous l'autorité des assemblées administratives,...

...établissements appartenant à la commune ou entretenus de ses deniers ; de faire jouir les habi tants des avantages d'une bonne police, notamment de la...sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux etédilices publics. -- Les secondes, qui ne s'exerçaient que sous l'autorité des assemblées administratives,...

...ticlgique, a fixé les fondions propres au pouvoir municipal et a rangé parmi celles-ci le devoir de l'aire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, ile la salubrité, de la sûreté' et de la tranquitlité dans les rues, lieux et édifices publics....