...au pouvoir municipal , sous la « surveillance et l'inspection des assemblées ad• mînistratives, sont de faire jouir les habitants « des avantages...police, notamment « de la propreté, de la salubrité, et de la tran« quillité dans les rues, lieux et édifices pu« blies, n « Le législateur n'entendait...

...août 1790 et 46, lit. 1" de la loi des 19-22 juillet 1791, chargent les administrations communales de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et de la salubrité dans les rues , lieux et édifices publics ; qu'elles leur confèrent aussi le...

...la surveillance et l'inspection des assemblées administratives (administrations de départements), sont : de faire jouir les habitants des avantages...notamment de la propreté, de la salubrité, de la santé et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le pouvoir municipal était...

...propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont de faire jouir les habitants des avantages d'une...police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le législateur n'entendait encore...

...On invoque, il est vrai, à l'appui du pourvoi la loi du 14 décembre 1789, art. !50; on y lit : « Les fonctions propres au pouvoir municipal... sont...jouir les habitants des avantages d'une bonne police. Mais que faut-il entendre ici par bonne police? Sous prétexte de police, on pourrait réglementer...

...réglementaire, les maires occupent la place la moins élevée, mais non la moins considérable. Chargés « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (loi du 1 3 décembre 1789), » il...

...1789, disait le demandeur, les fonctions propres au pouvoir municipal consistaient entre autres à faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rueslieux et édifices publics. Cette disposition était dangereuse par sa trop vague généralité,...

...— Décret qui place parmi les fonctions du pouvoir municipal celle de faire jouir lesnabitantsd'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les ro«s, lieux et édifices publics (art. 50). — V. Commune, n° 71. f£ dée. 17*O Janv. f 790. —...

...être entravé, quant à la faculté de bâtir. « L'art. SO du décret dû 14 décembre 1789 porte que les fonctions propres au pouvoir municipal sont de...jouir les habitants des avantages d'une bonne police, et notamment de la salubrité ; et le décret des 16-24 août 1790, au u° 5 de l'art. 3, confie spécialement...

...propres au pouvoir municipal (décret du H décembre 1789, art. ou); de ce nombre, l'obligation « de faire « jouir les habitants des avantages d'une « bonne police, notamment de la sûreté dans « les rues ». ... « Ce qui comprend l'enlève« ment des encombrements. » (Décret...