...du U décembre 1789 et de l'articlellldu titre XI de la loi des 16-2-1 août 1790, « les fondions propres au pouvoir municipal sont... de faire jouir...avantages d'une bonne police... notamment... de la sûreté dans les rues »; Qu'il en résulte qu'en principe, les mesures à prendre pour assurer la...

...l'afliche.ou la publication dèsdites lois et règlements. (Loi du 12 vendémiaire an IV, art. 11.) (2) Los fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire...d'une bonne police, notamment de la propreté, de Ta salubrité, de (a santé et de la tranquillité dans les rues, lieux et édilices publics. (Loi...

...de l'art. 50 'de la loi du 14 décembre 1789, l'une des fonctions, propres au pouvoir municipal, est de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et de la salubrité ; que l'art. 3, tit. XI, de la loi du 24 août 1790 range parmi les objets, confiés...

...textes essentiels : 1° le décret du 14 décembre 1789 dont l'art. 50 charge le pouvoir municipal « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...la propreté, de la salubrité, de la sûreté et la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics » et 2° la loi des 16-24 août 1790, dont...

...Manuel des Maires, an VIII, p. v, iiilroduction. — Parmi les premières, il faut citer l'obligation « de faire jouir les « habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la « salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux « et édifices publics....

...termes, dans la loi du 14 décembre 1789 : « L'une des fonctions propres au » pouvoir municipal est de faire jouir les habitants des » avantages d'une bonne police. . . notamment de la sûreté » et de la tranquillité dans les rues. » Puis, dans la loi des 16-24 août 1790, elle a...

...départements ' Sous cette surveillance et cette inspection, il conflaitau pouvoir municipal le soin de « faire jouir les habitants des avantages d'une « bonne police, notamment de la propreté, de Insalubrité, « de la sûreté et d3 la tranquillité dans les rues, lieux et « éditices publics...

...lois, à savoir : 1° la loi du 14 décembre 1789 dont l'article 5o dit que le pouvoir municipal doit faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publiées...

...principe, dans la loi du 14 décembre 1789, que l'une des fonctions propres au pouvoir municipal est de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police notamment de la sûreté et de la tranquillité dans la rue. Il résulte des termes mêmes de cette loi que l'Assemblée...

...municipal, sous la surveillance ét l'inspection des assemblées administratives sönt ... de fairé jouir les habitants des avantages d'une bonne police,...notamment de la propreté, de la salubrité, de la söreté ét de la tranquillité dans les rues, lieux ét édifices publics". — (Haurioux: Précis...