...très-étendues. L'une des fonctions propres au pouvoir municipal, disait la loi du 14 décembre 1789, est de « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, delà salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics,...

...de l'art. 50 de la loi du 14 décembre 1789, l'une des fonctions, propres au pouvoir municipal, est de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et de la salubrité ; que l'art. 3, tit. XI, de la loi du 24 août 1790 range parmi les objets, confiés...

...l'autorité qui a d'aussi vastes attributions. Que ne peut-on faire rentrer, en effet, dans les exigences de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues et places? Les pouvoirs conférés par la loi sont d'autant plus grands, que le but seulement proposé...

...ministérielle , en replaçant dans la catégorie des fonctions essentiellement communales le soin de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité des rues. On le voit, dans la pensée du rédacteur ministériel, il existait une distinction bien...

...sont de faire jouir les habitants «les ajutages d'une bonne police, notamment de la propreté, do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et éditices publics. » Art. 3 du titre 11 de la loi du 10-24 août 1790 : « Les objets de police confiés...

...deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans lesrues, lieux et édifices publics. 5l. Les fonctions propres à l'administration générale, qui...

...du 14 décembre 1789, des 16-24 août 1790, des 19-22 juillet 1791, disent que « les attributions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police. » L'arrêté consulaire constitutif du 12 messidor an VIII dit : « Section I, article 2 : Le préfet...

...contraires à la loi ; Attendu que l'article 50 du décret du 14 décembre 1789 charge l'autorité communale de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édilicçs publics, et que l'article 3, litre XI, de la loi des 16-24 août 1790, indique limitativeruent...

...deniers, ou qui sont particulièrement destinés à oc l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire « jouir les habitants des avantages d'une...police, « notamment de la propreté, de la salubrité et de la « tranquillité dans les rues, lieux et édifice? publics. » AUX termes de l'article 61...

...ses deniers ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics....