...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitanls des avantages d'une bonne police, notamment de la...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité, dans les lieux et édifices publics ( loi du 14 déc. 1 789 ). D'après cette loi, le maire et les officiers...

...ses deniers , ou qui sont particulièrement destinés a l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...de la propreté, de la salubrité, de la sûreté el de la tranquillité dans les rues, lieux el édilices publics. 51. Les fonctions ptopres a l'administration...

...1789. L'art. 50 de la loi du 18 décembre 1789 dit en effet que«lesfonctionspropresaupouvoirmunicipal sont... de faire jouir les habitants des avantages...police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » L'art. 3, titre XI de la loi du...

...à la commune, ou entretenus de ses deniers; 5° d'ordonner tout CB qui a rapport à la voirie; 6° de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté. . la saluhrilé, de là sûreté, de, la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. 52....

...5° d'ordonner tout ce qui a rapport à la voirie; 6° de faire jouir les habitants des avantage« d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues, lieux et édifice« public«. 52. Parmi les fonctions propres à...

...l'abus provoque les plaintes qui le feront cesser. D'après l'article 80 de la loi du 14 décembre 1789, les fonctions propres au pouvoir municipal... sont... de faire jouir les habitants des avantages de la propreté et de la salubrité dans les rues. Pour être salubre il ne suffit pas qu'une rue soit...

...réglementaire , les maires occupent la placé la moins élevée , mais non la moins considérable. Chargés a de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police , notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices pu blirs (loi du \k décembre 1789) » ,...

...réglementaire, les maires occupent la place la moins élevée, mais non la moins considérable. Chargés n de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (loi du 13 décembre 1789), » ils...

...réglementaire , les maires occupent la place la moins élevée, mais non la moins considérable. Chargés « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité etdela tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (loi du 14 décembre 1789), ils sont,...

...qui a rapport à la voirie. 6" Elle fut enfin chargée, au même titre, de faire jouir les habitants d'une bonne police , notamment de la propreté , de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. (Art. 51.) C'est de ces dernières attributions,...