 | Henri de Ferron - 1884 - عدد الصفحات: 634
...exécuter les travaux à sa charge, à administrer les établissements qui lui appartiennent ; enfin à faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics (art. 50). » Le conseil général de la... | |
 | 1884 - عدد الصفحات: 388
...tenue à aucune indemnité envers des propriétaires. Elle est chargée « de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la siireté et de la tranquillité dans les r.Htt,lienx et édifices publics (art. 50 du décret du 14... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - عدد الصفحات: 662
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les lieux, rues et édifices publics. » L'article SI énumérait les attributions de l'administration... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - عدد الصفحات: 596
...doit prescrire toutes les mesures de salubrité et d'hygiène que nécessiteraient les habitations. Les fonctions propres au pouvoir municipal sont :...habitants des avantages d'une bonne police, notamment dans les rues, lieux et édifices publics. (Art. 50 de la loi du 14 décembre 1789.) Les objets confiés... | |
 | Léon Aucoc - 1885 - عدد الصفحات: 948
...deniers on qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; — faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de li salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. nislralivcs,... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - عدد الصفحات: 1108
...au pouvoir municipal sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont.... faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. »... | |
 | Johannes Bool - 1887 - عدد الصفحات: 260
...eigenaardig bij de gemeente thuisbehoorde» erkende de verplichting van het gemeentelijk gezag: ... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...notamment de la propreté, de la salubrité, de la süreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publiés. Zijn deze bewoordingen... | |
 | Louis Fiaux - 1888 - عدد الصفحات: 1040
...municipalités, dit d'une façon générale, en énumérant les attributions multiples du pouvoir municipal : « Les fonctions propres au pouvoir municipal sont de...police, notamment de la propreté, de la salubrité et dé la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » (Art. 5o.) La loi du 16-24 août... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 392
...Les fonctions propres du pouvoir municipal sont, selon l'art. 49 de la loi du 14-24 décembre 1789, de « faire jouir les habitants des avantages d'une...police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranRép., vo Prostitution, n° 1.) — « II est impossible d'empêcher la prostitution.... | |
 | 1889 - عدد الصفحات: 1162
...règle fondamentale de droit. Le corps municipal était encore chargé de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. II importe de rappeler ici à propos... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
