 | 1851 - عدد الصفحات: 810
...— Ceux qui auront exposé ou délaissé , en un lieu non solitaire, un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à on an , et d'une amende de seize à cent francs. Idem, art. 353. — Le délit prévu parle précédent... | |
 | Alphonse Devergie - 1852 - عدد الصفحات: 770
...pén. , art. 330 : •• Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de 16 franes à 200 franes. » ('••(/ i,ïit , art. 'ML : « Tout attentat à la pudeur, consommé ou... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - عدد الصفحات: 686
...le Code pénal , art. 330 à 340. S'ils ne constituent qu'un outrage public à la pudeur, ils sont punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 200 fr. Ils peuvent l'être de peines plus graves, selon les circonstances qui les accompagnent. Toute... | |
 | France - 1857 - عدد الصفحات: 624
...qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de septans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 à 100 fr. La peine serait de six moi? à deux ans, et l'amende de 25 à 2Cofr., si le délit avait... | |
 | Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857 - عدد الصفحات: 906
...Attentat aux mœurs.—Toute personne qui aura commis un outrage public • i la pndeur, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs (Code pénal, art. 330). Corruption de la jeunesse.— Quiconque aura attenté... | |
 | A. Hativet - 1857 - عدد الصفحات: 404
...indications frauduleuses tendant à faire croire à un pesage ou à un mesurage antérieur et exact , seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 50 fr. au moins. Les objets du délit , s'ils appartiennent encore aux vendeurs , seront saisis... | |
 | 1857 - عدد الصفحات: 820
...emprisonnement d'une mois à un an et d'un amende de 16 fr. à 500 fr. L'outrage public à la pudeur est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 francs à 200 francs. OUTKKMER. Voyez BLEU D'OUTREMER et L.vns LAZULI. OU VERTUKE, fente, trou, espace... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - عدد الصفحات: 608
...352. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement... | |
 | Charles Michel Alphonse Maunoury, Alphonse Salmon - 1861 - عدد الصفحات: 586
...pénal). Ceux qui auront exposé ou délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement...mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. ART. 343 (Code pénal). Les coupables d'enlèvement, de rècélé ou de suppression d'un enfant, de... | |
 | Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 668
...352. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de cent un francs à deux cents francs. Art. 353. Le délit prévu par le précédent article sera... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 
