...l'enfant, qu'il n'a voulu que faire perdre les traces de sa naissance. La peine n'est dans ce cas que d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 à 100 francs. De plus les auteurs de l'exposition ne sont point rendus responsables des accidents...

...solitario? " Ceux qui auront exposé et délaissó en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'àge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs „. Dopo alcune oscillazioni la dottrina e la giurisprudenza si accordarono...

...la santé. CHAPITRE II Fraudes et falsifications commises dans le commerce des engrais. Art. 15. — Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 500 à 2.000 francs : 1" Ceux qui en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements auront...

...AUX MŒURS Art. 330. — Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 francs à 200 francs. Art. 331. — Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence, sur...

...352. — Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept a-ns accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. Art. 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni...

...notoirement livrées à la prostitution, la jouissance simultanée d'une maison ou de partie d'une maison seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de cinquante francs à mille francs. ARTICLE 9. ARTICLE 10. Tout débitant de boissons à consommer...

...notoirement livrées à la prostitution, la jouissance simultanée d'une maison ou de partie d'une maison seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de cinquante francs à mille francs. ARTICLE 9. ARTICLE 10. Tout débitant de boissons à consommer...

...1882.) — Diet, des fomules, ID. Toute personne qui a commis un outrage public à la pudeur est punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs. (CP, art. 330.) — Vov MŒURS. — Wct. des formu)es, n°i 1190 et 1191. Paille....

...35z. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de cent un francs à deux cents francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni...

...qui auront contrevenu aux dispositions des articles l4, 26, de la présente ordonnance. Article 69: Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 30.000 à 300.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement: Ceux qui auront déposé des immondices,...