 | 1875 - عدد الصفحات: 826
...emprisonnement d'une mois à un an et d'un ameude de 16 fr. à MO h. L'outrage public à la pudeur est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 francs à 200 francs. OUTREMER. Voyez BLEU D'OUTREMER et LAPIS LAZULI. OUVERTURE , fente , trou , espace... | |
 | France - 1876 - عدد الصفحات: 590
...27 JUILLET 1867. — Loi relative à la répression des fraudes dans la vente der engrais. Art. 1er. Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 50 fr. ù 2,000 francs : 1° Ceux qui, en vendant ou mettant en vente des engrais ou amendements... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - عدد الصفحات: 1056
...352. — Ceux qui auront exposé ou délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de l(i francs à 100 francs. AKT. 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni d... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1880 - عدد الصفحات: 980
...enquête fut ordonnée, et que cette dernière eut pour résultat la loi de 1867, dont voici le texte : « Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 50 francs à 2,000 francs : 1° ceux qui, en vendant ou mettant en vente des engrais ou amendements,... | |
 | Netherlands - 1882 - عدد الصفحات: 374
...352, Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - عدد الصفحات: 396
...352. — Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. Il ya délaissement toutes les fois que l'enfant exposé a été laissé... | |
 | Haiti - 1883 - عدد الصفحات: 660
...Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de cinq ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an. — C. Pén. 9, 26 et suiv. 36, 299. -, Le délit prévu par le présent article sera puni d'un emprisonne'... | |
 | Louis Pierre Móniòre, Francis Augustin Philippeau - 1887 - عدد الصفحات: 412
...l'article 330 du code pénal : « Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs ». Qu'est-ce que le législateur entend par outrage public à la pudeur? Un arrêt... | |
 | Antoine Blanche - 1888 - عدد الصفحات: 1088
...352. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 294. Objet de l'article. Pénalité. 295. L'explication de cet article... | |
 | Jehan Georges Vibert - 1888 - عدد الصفحات: 484
...avoir, au préalable, recu l'autorisation de l'officier public. tombeaux ou sépultures est passible d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 n 200 francs. 11 s'agit ici, non des vols si fréquents dans les cimetières, mais de tout acte matériel... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 
