 | France - 1830
...353' Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu под solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis , seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de cent un francs à deux cents francs. 3 5 4- Le délit prévu par le précédent article sera puni... | |
 | France - 1832
...352. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une ajnende de seize francs à cent francs, J . 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni... | |
 | Société havraise d'études diverses - 1869
...voulons parler de la falsification des engrais. Voici in-extensa le texte de cette loi : « Art. 1er. — Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 50 à 2000 francs : » \° Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements,... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 
