 | France - 1810
...35 2. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize ftancs à cent francs. - Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1815
...' « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'un» amende* de seize francs à cent francs. « Ce délit sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 780
...35з. Ceux qui auront exposé et. délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de seize francs à cent francs. 353. Lo délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement... | |
 | Alexis de Jussieu - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 38
...suffisamment ses motifs. «Art. 33o. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 à 200 fr. «Art. 33l . Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre attentat... | |
 | 1827
...suffisamment ses motifs. «Art. 33o. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une -amende de 16 à 200 fr. • Art. 33i. Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre attentat... | |
 | 1830
...3 J2. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront ' punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de cent un francs à deux cents francs. > '•! >'•• " 353. Le délit prévu par le précédent... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1764
...» « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non tolitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement...d'infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né ( art. 500 du Code pénal ). » « Tout coupable d'infanticide sera puni de mort ( article 502 ). » « La... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834
...35tz. Ceux qui auront exposé et délaissé en nu lieu non solitaire un enfant audessous de l'âge de sept ans accomplis , seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an . et d'une Amende de seize francs à x;ent francs. N, . = Expose et délaissé. L» co'ùr suprême1"! "dé-"' cidé... | |
 | Duquénel - 1834
...Attentats aux mœurs. A 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs. 33 1. Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de tout autre... | |
 | France - 1835
...35г. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un au et d'une amende de cent un francs à deux cents francs. 353. Le délit prévu par le précédent... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 
