...532. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge guste François Teulet de seize francs à cent francs. 533. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement...

...enfant délaissé dans un lieu non solitaire , et les coupables d'un tel délaissement doivent être punis d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de 16 francs à i oo francs, conformément à l'article 352 du Code pénal, y. l'arrêt de la Cour de cassation...

...— Ceux gui auront exposé on délaissé, en un lieu non-solitaire , un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis , seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un au , et d'une amende de seize à cent francs. Idem, art. 353. — Le délit prévu par le précédent...

...pénal). u Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 à 100 fr. «Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né (art. 500 du code pénal)....

...3.v>. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire tin enfant au dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et. d'une amende de cent un francs à deuxcents francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un...

...censure du gouvernement, d'un acte, d'un arrêté royal ou de tout autre acte de l'autorité publique, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. Art. 296 Si le discours contient une provocation directe...

...35». Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de seize francs a cent francs. P. 9 3", 40 s., 52, 349, 353. 353. Le délit prévu par le précédent...

...réclusion, et, s'il n'y avait pas eu mélange de substances malfaisantes, d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. Cet article s'appliquait naturellement aux capitaines; la 101 de 1820 le rend commun à tous ceux qui...

...552. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au dessous de l'âge religion catholique, apostolique et romaine, professée parla majorité des , cl d'une amende de seize francs à cent francs. P. 9-3", 40, s., 52. 349, 353, 463. 333. Le délit...

...exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, sont punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de seize francs à cent francs. (Idem, art. 352.) 2380. Le délit prévu par le précédent article...