...médecine, les maladies se compliquent souvent d'autres maladies. 185 sidère comme complices : 1° tous ceux qui par dons, promesses , menaces , abus d'autorité...pouvoir, machinations ou artifices coupables auront provoqué à une action criminelle, ou donné des instructions pour la commettre; 2° ceux qui auront...

...usage de ses armes contre son adversaire. Art. 7. Sont réputés complices des délits commis en duel ceux qui par dons , promesses , menaces , abus d'autorité...ou de pouvoir , machinations ou artifices coupables ont provoqué à les commettre. Art. 8. Dans les cas prévus par les art. 5 et 6 , les témoins , lorsqu'ils...

...articles. ART. Ier. De la complicité par provocation. L'article 60 du Code pénal déclare complices ceux qui « Par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à une action qualifiée crime ou délit, ou donné des instructions pour la commettre. »...

...disposé aulrement. ART. GO. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué a celte action ou donné des instructions pour la commettre; ceux qui auront procuré des...

...considérés et punis comme complices d'une action qualifiée forfaiture, crime, délit ou contravention, ceux qui par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action ; donné des instructions ou fourni les moyens, armes, instruments pour le...

...disposé autrement. • Arl. 60 : - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit , ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront protoqué à celte action, ou donné des instructions pour la commettre ; — Ceux qui auront procuré...

...jury n'u pas été interrogé sur les caractères constitutifs de la complicité par provocation , par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables; mais seulement si ledit Brugiére était coupable d'avoir, par t'enireinisiMl'Anloinc Brugière, provoqué...

...éd.]. 300 CO, Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, p:ir dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à celle action, ou donné des instructions pour la commettre. Ceux qui auront procuré des...

...3° Enfin tous ceux qui se trouvent dans un des cas prévus par l'art. 60 C. pén. , c'est-à-dire qui, par dons , promesses , menaces , abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué à la banqueroute, ou bien ont donné «les instructions pour la commettre , qui ont...

...section sont généralement passibles des mêmes peines que les auteurs de ces délits. Sont complices : ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué au délit ou donné des instructions pour le commettre ; ceux qui ont procuré des armes,...