...dispos-^autrement. — Code pén. , art. 59. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre ; Ceux qui auront procuré...

...aurait disposé autrement 60i Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre ; Ceux qui auront procuré...

...complicité ? Il est ainsi conçu : » Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...de pouvoir, machinations ou artifices coupables... » Remarquez bien la généralité des termes « ... auront provoqué à cette action ou donné des...

...constitutifs de la complicité exclut la provocation toutes les fois qu'elle n'est pas accompagnée de dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables. Il était donc nécessaire de faire une disposition législative pour l'atteindre, puisque la loi de...

...Cass. 28 Sept. 1874. )-Art. 45. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commetttre ; — C. Pén. 1 et suiv....

...mois. 2198. BELGIQUE CODE PÉNAL DE 1867. Art. 6fi. — Seront punis comme auteurs d'un crime ou d'un délit : Ceux qui, soit par des discours tenus dans...placards affichés, soit par des écrits imprimés ou non vendus ou distribués, auront provoqué directement à le commettre, sans préjudice des peines portées...

...rébellion, ou d'avoir, par dons, promesses, abus d'autorité, machinations ou artifices coupables, par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, provoqué directement à commettre la rébellion ; ' au moins, de complicité de rébellion, pour avoir...

...prêté pour l'exécution une aide telle que, sans leur assistance, le délit n'eût pu être commis ; Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...artifices coupables, auront directement provoqué à ce délit. ART. 10. Peut être condamné à un emprisonnement d'une année et à une amende de 4,000 francs...

...notre législation frappait la provocation ? « Seront punis d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué a. cette action ou donné des instructions pour la commettre. » Ainsi s'exprime l'article...

...auteurs de ce crime ou ' de ce délit. Sont considérés comme complices d'un crime ou d'un délit ceux qui par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables ont provoqué à le commettre ; ceux qui ont procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen...