| Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 616
...définie par le premier alinéa de l'art. 60 du code pénal , c'est-àdire, lorsqu'elle s'est opérée par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou...pouvoir, machinations ou artifices coupables?--— La cour de cassation n'a pas, que je sache, jugé directement cette question; mais elle l'a jugée... | |
| Victor Augier - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...l'art. 60 du Code pénal. « Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué ù cette action ou donné des instructions pour la commettre ; ceux qui auront procuré des... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 522
...Condamnation , Injonction , Restitution , Solidarité. DOMICILE. Inviolabilité. 184 - note. Dons. Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables , ont provoqué a un crime ou délit, en sont réputés complices, 60. — Voy. Corruption. DROITS.... | |
| Jacobus Josephus Haus - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...prêté pour l'exécution, une aide telle que tans leur secours l'action n'aurait pas été commise ; Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...pouvoir , machinations ou artifices coupables , auront protoqué à cette action , ou donné des instructions pour la commettre; Ceux qui, soit par des discours... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 942
...disposé autrement. (Idem , art. 59.) Sont punis comme complices d'une action qualitiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables , ont provoqué à cette aclion , ou donné des instructions pour la commettre; ceux qui ont procuré... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 866
...aurait disposé autrement. 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, nte ; l'audience sera poursuivie sur un simple acte....(inscription de). C. Proc. 213. Celui qui voudra s'inscri provoqué à cette action, ou donné des instrucfionR pour la commettre; — ceux qui auront procuré... | |
| 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 818
...autre. Selon la loi française, sont réputés complices d'une action qualifiée crime ou délit: 1° ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre ; 2° ceux qui ont procuré... | |
| Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 806
...déclarer que : Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, pardons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué a cette action, ou donné des instructions pour la commettre ; Ceux qui auront procuré des... | |
| France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...à ces crimeset délits. 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui , par dons , promesses , menaces , abus d'autorité...pou•voir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué a cette action, ou donné des instructions pour la commettre; — Ceux qui auront procuré... | |
| 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 778
...onderwerp. Art. 60 no. l luidt aldus: »Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux, qui par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artitices coupables, auront provoqué & cette action, ou donné des instructions ii la commettre.»... | |
| |