 | Adolphe Chauveau - 1840 - عدد الصفحات: 826
...sans inconvénient; car il se trouve complètement dans les dispositions des art. 59 et 60. Ainsi, ceux qui par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué le faux témoignage ou donné des instructions pour le commettre , sont coupables de subornation.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 402
...Voy. Condamnation , Injonction, Restitution, Solidarité. DOMICILE. Inviolabilité, 184, note. DOICS. Ceux qui , par dons , -promesses , menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué à un crime ou délit , en sont réputés complices, 60. — Voy. Corruption. DROITS.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...403, 441. — T. cr. 156 e. GO. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crimeou délit, les biens qu'il possédait; sa succession est ouverte au profit de ses héritiers, aux arliûces coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre;... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 1048
...de ses armes contre son adversaire. » Art. 7. Sont réputés complices des délits commis en fluel ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artiGces coupables , ont provoqué à les commettre. » Les complices seront punis de la même peine... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...s., 293 , :!38,380, 381-2°, 403, 441.—T. cr. 156, s. I d'une action qualifiée crime ou délit, I 2 arlilices coupables , auront provoqué à cetteaclion, ou donné des instructions pour la commettre;... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - عدد الصفحات: 564
...art. 60 : « Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, pardons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à celle action , ou donné des instructions pour la commettre ; — ceux qui auront procuré... | |
 | C.G. Hello - 1849 - عدد الصفحات: 482
...peut la poser : Un des modes de complicité reconnus par le droit commun est de provoquer au crime par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables. C'est la disposition de l'article 60 du code pénal. Pour que ce mode de complicité se réalise, il... | |
 | Théodore Juste - 1850 - عدد الصفحات: 454
...60 du code pénal. — « Seront punis comme complices d'une » action qualif,ée crime ou délit, ceux qui par dons, promesses, menaces. • abus d'autorité...pouvoir, machinations ou artifices coupables, « auront provoqué à celte action, ou donné des instructions pour la com« mettre ; ceux qui auront procuré... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - عدد الصفحات: 560
...— Art. 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, pardon?, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre -, ceux qui auront procuré... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 552
...l'humanité; — Attendu que l'art. 60, Cod. pen., déclare complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à celle aclion, ou donné des instructions pour la commettre ; ceux qui auront procuré... | |
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Seront punis, comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces... 
