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" Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. "
Rpertoire mthodique et alphabtique de lgislation, de doctrine et de ... - 231
Victor Alexis Dsir Dalloz - 1845
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Mercure de France, 175

1789
...facults. XIV- Tous les Citoyens ont le droit Je constater, par cux-irn'mes ou par leurs Reprsentans , la ncessit, de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, ie recouvrement et la dure. XV. La Socit a le droit...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...leurs facults. Tous les citoyens onl le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentas, la ncessit de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. ( Constitution de 1791,...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 5

France assemble nat - 1789
...) XIV. Tous les Citoyens ont le lroit de constater , par eux-mmes ou par leurs Reprsentans , la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en dterminer la quotit ,1'assite, le recouvrement et la dure. x v. '-'.. La Socit...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9

Rvolutions de Paris - 1791
...facults. XIV. TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mmes, ou par leurs reprsehf ans, la ncessit de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre Pe.mploj et d'en dterminer la quotit , l'assiett-j , le recouvrement et la dure. ; XV. La socit...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district ..., 103-117

1791
...doit tre galement rpartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facults. XIV. Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes, ou par leurs representaos, la ncessit <ie la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre...
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...; elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facults. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentans , la ncessit del contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 405
...: elle doit tre galement rparti entre tous les citoyens en raison de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes...reprsentants, la ncessit de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit , l'assiette, le recouvrement...
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Journal de l'Assemble nationale, ou Journal logographique ..., 10

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792
...ont droit de concourir personnellement , ou par leurs reprsentons, sa formation ,xet , article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes , ou par leurs reprsentans , la ncessit des contributions publiques , de les consentir librement , d'en suivre...
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Thorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - : 227
...facults. XIV. Les citoyems ont le droit de consta ter par eux-mmes on par leurs reprsentans la ncessit de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en dterminer la quotit , l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a 1...
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Histoire de France, depuis la rvolution de 1789: crite d'aprs ..., 1

Franois Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801
..., elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes....de la consentir librement', d'en suivre l'emploi , et d'en dtermine^ la qualk,' l'assiette , le iecouvi ement et la dure. ,% ' XV. ta' socit...
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