 | Maximilien Robespierre - 1830 - عدد الصفحات: 548
...décrété en ces termes : Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants , de constater la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité. , l'assiette , le recouvrement et la durée. l'assemblée s'est dirigée... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - عدد الصفحات: 504
...indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. — i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes..., de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette-, le recouvrement et la durée. — j.5. La société... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - عدد الصفحات: 990
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 1 4. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...la contribution publique, de la consentir librement , d'eu suivre l'emploi et d'eu déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art.... | |
 | Henri de Lourdoueix - 1833 - عدد الصفحات: 630
...qui ne nuit pas à autrui' ; le droit pour tous les citoyens de constater, par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée 3 ; les deux degrés... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - عدد الصفحات: 534
...indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - عدد الصفحات: 532
...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1056
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. . ' XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 980
...facultés. 14. Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentant, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre remploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée, 15. La soriclé... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 492
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. H. Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs representans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suint l'emploi... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - عدد الصفحات: 382
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » ART. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
